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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE BOUTCHOU.BJ

Version mise à jour au 05/05/2022

La société BOUT’CHOU, société par actions simplifiée au capital de 0 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro IFU: 0202012038127, dont le siège social est situé à AKOGBATO … (ci-après désignée « BOUT’CHOU »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par BOUT’CHOU sur le site www.boutchou.bj (ci-après le « Site »).

Le fait, pour tout client du Site (ci-après le « Client ») de commander des produits vendus par BOUT’CHOU (ci-après les « Produits ») sur le Site emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre condition particulière du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable et écrite de BOUT’CHOU. BOUT’CHOU se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, ces dernières étant applicables dès leur mise en ligne, à l’exclusion des transactions en cours. Il appartient au Client qui souhaite conserver une copie de la présente version de l’imprimer ou de l’enregistrer sur son ordinateur.

1. QUALITE DE CLIENT

1.1 BOUT’CHOU est exclusivement réservé aux particuliers et professionnels. A ce titre, le Client doit renseigner lors de son inscription sur le Site la raison sociale de sa société et son domaine d’activité, si professionnel.

1.2 Le Client s’engage à effectuer ses achats sur le Site (ci-après les « Achats »). Cet engagement est notamment matérialisé par un « clic » lors de la validation de chaque commande.

2. INSCRIPTION SUR LE SITE

2.1 Tout Achat réalisé sur le site est subordonné à la création d’un compte par le Client. Ce dernier doit impérativement renseigner les coordonnées permettant le traitement de ses commandes (facturation, livraison) par BOUT’CHOU, notamment :

La raison sociale de sa société si professionnel,
Son nom et prénom,
Son adresse email,
Son adresse
Son numéro de téléphone

2.2 Le Client s’engage à actualiser ces informations dès qu’un changement intervient dans ses coordonnées.

Le choix du magasin lui permettra également de bénéficier du service « Retrait en Magasin » pour le retrait de ses commandes.

2.3 Enfin, le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe (ci-après les « Identifiants ») qu’il sera tenu de réutiliser pour ses prochains Achats sur le Site. Le Client s’engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client est seul responsable de l’accès au Site à l’aide de ses Identifiants, sauf s’il rapporte la preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

3. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

3.1 Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

3.2 La disponibilité d’un Produit est indiquée sur sa fiche descriptive. Le produit peut être « Disponible », « en cours de réapprovisionnement » ou « en rupture de stock ». BOUT’CHOU effectue ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de la disponibilité d’un produit. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée si une telle information s’avérait inexacte.

3.3 Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter.

3.4 Il confirme son choix de Produit(s) en validant son panier et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

3.5 Le Client procède ensuite au paiement de sa commande dans les conditions fixées à l’article 4 des CGV.

3.6 Une fois le paiement validé, le Client reçoit un courrier de confirmation de prise en compte de sa commande (ci-après la « Confirmation de Commande »).

3.7 En cas de non disponibilité du Produit, BOUT’CHOU s’engage à en informer le Client dans un délai d’une (1) Heure suivant la Confirmation de Commande visée au point (3.6) ci-dessus. Dans cette situation, BOUT’CHOU peut soit, proposer au Client un produit similaire ou équivalent, soit lui proposer d’annuler la commande, soit lui indiquer un nouveau délai de livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait commandé plusieurs Produits, seul le contrat portant sur la vente du Produit non disponible est visé par les stipulations précitées.

3.8 Si le produit est disponible, BOUT’CHOU prend de ce fait l’engagement ferme d’expédier les Produits au maximum une heure de temps en plus du délai stipulé sur la fiche produit à compter de la Confirmation de Commande.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Les prix des Produits sont exprimés en Franc CFA, et s’entendent hors taxes et hors frais de livraison.

4.2 Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Le détail des taxes applicables à la vente du Produit est indiqué lors de la visualisation du panier. Le montant des frais de livraison sera ajouté au moment de la validation de la commande par le Client.

4.4 Les commandes sont payées au comptant, en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :

par carte bancaire (KKIAPAY = Visa, Mastercard, Verve, American Express) ;
par Mobile Money (MTN mobile Money, MOOV Money)
Paiement à la livraison (Argent comptant)

Tous les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage SSL Cloudflare Inc ECC CA-3.

5. CONFIRMATION DE COMMANDE

5.1 Une fois la commande et le paiement validé, BOUT’CHOU envoi un courrier de confirmation au Client avec le récapitulatif de sa commande, comprenant notamment :

L’adresse de facturation et l’adresse de livraison,
Les quantités et désignations des articles commandés,
Pour chaque produit
Le prix total

5.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BOUT’CHOU constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées réalisées entre CLIC229 et le Client.

6. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

6.1 Au moment de la validation du panier, le Client peut choisir entre deux modes de livraison :

Le retrait en magasin
La livraison

7. LIVRAISON

7.1 La livraison est réalisée par un transporteur mandaté par BOUT’CHOU. Les livraisons sont effectuées au portail uniquement.

7.2 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans son « Espace Personnel ». Il est, dès lors, de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique à BOUT’CHOU à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Le livreur entrera en contact direct avec l’acheteur afin de lui livrer la commande. En cas d’injoignabilité du Client, les Produits seront réexpédiés aux frais de ce dernier.

7.3 La livraison intervient par la remise des Produits au Client contre signature d’un bon de livraison. En cas d’absence du Client, les Produits seront réexpédiés aux frais de ce dernier.

7.4 Tout retard de livraison imputable à BOUT’CHOU peut entrainer au choix du Client, l’annulation de la commande ou l’attribution d’un nouveau délai de livraison. Le retard de livraison n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

8. RESERVE DE PROPRIETE

8.1 BOUT’CHOU ne conserve la propriété d’aucun Produit.

Tout Produit doit être payé intégralement.

9. DROIT DE RETRACTATION

BOUT’CHOU n’autorise pas de remboursements pour le moment. Nous autorisons retour (changement d’un article pour le même d’une taille différente si disponible en stock) et échange d’article si et seulement si ce dernier est dans son état d’origine et si la demande a été faite dans les 24 Heures après création de votre commande. Pour tout échange ou retour, veuillez svp remplir ce formulaire https://cars-rc.com/contact/ ou nous envoyer un mail directement à cette adresse e-mail contact@cars-rc.com.

10. GARANTIES

Les produits vendus par BOUT’CHOU peuvent bénéficier d’une garantie prise en charge par les Vendeurs. La durée de ces garanties si effectives varie en fonction du Produit considéré. Cette dernière est mentionnée au cas par cas par BOUT’CHOU sur les fiches produit.

11. LITIGES – CONTESTATIONS

Réserves auprès du transporteur

11.1 En cas d’avarie de transport ou de marchandise manquante (en particulier lorsque le colis est manifestement endommagé), l’Acheteur sera tenu d’émettre toutes réserves précises et motivées à la réception en présence du transporteur ou dans les trois (3) heures suivant la livraison. L’Acheteur doit également adresser une copie de ces réserves à BOUT’CHOU via le formulaire de contact mis à disposition. A défaut de réserves dans le délai imparti, la marchandise sera réputée réceptionnée en bon état.

Produit endommagé ou non conforme

11.2 Le Client a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la commande, toute réclamation concernant les Produits commandés, selon les critères suivants :

Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé ;
Produit endommagé : le Produit reçu est cassé ou abimé.

11.3 Si la réclamation du Client est fondée, le litige déclaré par ce dernier donnera lieu, selon les cas,

soit à l’échange du Produit commandé,
soit à son remboursement par BOUT’CHOU.

11.3.1 Si le Produit est non conforme, le Client doit retourner le Produit concerné dans l’état dans lequel il a été reçu, dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des éléments l’accompagnant (accessoires, emballage, notice). BOUT’CHOU et le Client choisiront conjointement le mode de transport adapté pour ce retour, selon le volume et le poids du Produit.

11.3.2 Si le Produit est cassé ou abîmé : le Client doit, à la demande de BOUT’CHOU :

Soit retourner le Produit concerné dans l’état dans lequel il a été reçu, dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des éléments l’accompagnant (accessoires, emballage, notice) ; BOUT’CHOU et le Client choisiront conjointement le mode de transport adapté pour ce retour, selon le volume et le poids du Produit.
Soit fournir une preuve suffisante du dommage affectant le Produit (notamment des photographies).

11.4 En cas de renvoi par le Client du Produit concerné, le remboursement n’interviendra qu’après sa réception par BOUT’CHOU.

Produit non reçu

11.5 Le Client a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de un (1) jour ouvré à compter de la dite date de livraison, la non réception du Produit.

11.6 S’il est avéré que la non-réception par le Client n’est pas due à un retard, le litige déclaré par le Client donnera lieu à la réexpédition du Produit.

11.7 S’il est avéré que la non-réception est due à un retard non imputable à BOUT’CHOU, BOUT’CHOU communiquera au Client une nouvelle date de réception.

11.8 S’il est avéré que la non-réception est due à un retard imputable à BOUT’CHOU, le Client aura le choix entre :

L’annulation de la commande entrainant son remboursement,
La détermination d’une nouvelle date de livraison.

12. RESPONSABILITE

12.1 BOUT’CHOU n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photographies illustrant les Produits sont fournies à titre indicatif seulement.

12.2 BOUT’CHOU n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects consécutifs ou non du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BOUT’CHOU. La responsabilité de BOUT’CHOU est limitée toutes causes confondues, à une somme, qui est plafonnée aux montants des sommes encaissées au titre de la fourniture des Produits.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

13.2 Toute copie ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon passible des peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

13.3 Les marques figurant sur le Site sont la propriété de leur titulaire et tout usage non autorisé par ce dernier constituerait un acte de contrefaçon.

14.DONNEES PERSONNELLES

14.1 Le Client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l’objet d’un traitement informatique de la part de CLIC229 dans les conditions ci-après définies :

BOUT’CHOU collecte et trie, par des systèmes informatisés, les données individuelles du Client dans le but d’améliorer la relation CLIC229-Client sur la base d’études de marché et d’aviser le Client des opérations promotionnelles ;
L’accès aux données du Client est limité aux personnes habilitées pour effectuer les opérations de traitements de données, de sécurité et de maintenance informatique ;
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées le concernant ;
Le Client peut à tout moment demander à annuler l’autorisation accordée ci-dessus et s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données individuelles par BOUT’CHOU.

15.NON RENONCIATION

15.1 Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation.

16.NULLITE PARTIELLE

16.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

17. LOI APPLICABLE

17.1 Les présentes CGV sont soumises au droit Béninois. En cas de litige entre BOUT’CHOU et le Client, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de BOUT’CHOU.

J’ai lu et j’accepte les conditions générales *